SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
dépôt d'une proposition de résolution
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur le Livre blanc sur la politique européenne des transports
(E-1818) et sur la proposition de décision modifiant les orientations
communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (n°
E-1841).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 122, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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