SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
M. le président.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 30 dans cette rédaction :
« Art. 30. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures
nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des
autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 39 092 000 euros.
« Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat : 11 336 000
euros.
« Total : 50 428 000 euros.
« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à
l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles
des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
« Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 15 078 000 euros.
« Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat : 5 826 000
euros.
« Total : 20 904 000 euros.
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C
annexé à la présente loi. »
Sur cet article, je suis saisi de treize amendements présentés par le
Gouvernement.
L'amendement n° A-20 est ainsi libellé :
« Etat C
« Culture et communication
« Titre V
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 61 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 61 000 euros. »
L'amendement n° A-21 est ainsi libellé :
« Etat C
« Equipement, transports et logement
« Titre V
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 3 087 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 3 087 000 euros. »
L'amendement n° A-22 est ainsi libellé :
« Etat C
« Justice
« Titre V
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 122 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 122 000 euros. »
L'amendement n° A-23 est ainsi libellé :
« Etat C
« Services du Premier ministre
« III. - Conseil économique et social
« Titre V
« Autorisations de programme, 824 000 euros.
« Majorer les autorisations de programme de 46 000 euros.
« Crédits de paiement, 824 000 euros.
« Majorer les crédits de paiement de 46 000 euros. »
L'amendement n° A-24 est ainsi libellé :
« Etat C
« Affaires étrangères
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 427 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 427 000 euros. »
L'amendement n° A-25 est ainsi libellé :
« Etat C
« Agriculture et pêche
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 80 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 80 000 euros. »
L'amendement n° A-26 est ainsi libellé :
« Etat C
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 48 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 48 000 euros. »
L'amendement n° A-27 est ainsi libellé :
« Etat C
« Culture et communication
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 350 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 350 000 euros. »
L'amendement n° A-28 est ainsi libellé :
« Etat C
« Education nationale
« II. - Enseignement supérieur
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 23 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 23 000 euros. »
L'amendement n° A-29 est ainsi libellé :
« Etat C
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 275 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 275 000 euros. »
L'amendement n° A-30 est ainsi libellé :
« Etat C
« Equipement, transports et logement
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 1 814 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 1 814 000 euros. »
L'amendement n° A-31 est ainsi libellé :
« Etat C
« Intérieur et décentralisation
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 42 496 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 42 496 000 euros. »
L'amendement n° A-32 est ainsi libellé :
« Etat C
« Outre-mer
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 euro.
« Majorer les autorisations de programme de 890 000 euros.
« Crédits de paiement, 0 euro.
« Majorer les crédits de paiement de 890 000 euros. »
Article 67 bis