SEANCE DU 15 JANVIER 2002


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, la conférence des présidents propose que le Sénat siège ce soir pour la suite de l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est ainsi modifié.

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