SEANCE DU 15 JANVIER 2002

SEANCE DU 15 JANVIER 2002

M. le président. La séance est reprise.
Monsieur le rapporteur, quel est, en définitive, l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 718 ?
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 718, repoussé par la commission.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 657, pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 quinquies .

Article 15 sexies