SEANCE DU 15 JANVIER 2002

SEANCE DU 15 JANVIER 2002

M. le président. « Art. 15 septies . - L'article L. 2511-19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition est appliquée aux conseils des écoles. »
L'amendement n° 39, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
« A la fin du texte proposé par l'article 15 septies pour compléter l'article L. 2511-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : "conseils des écoles" par les mots : "conseils d'école". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 15 septies, modifié.

(L'article 15 septies est adopté.)

Article 15 octies