SEANCE DU 16 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la
qualité du système de santé (n° 4, 2001-2002).
L'avis sera imprimé sous le n° 175 et distribué.
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