SEANCE DU 17 JANVIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Revol.
M. Henri Revol.
Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Mme Nelly Olin.
Il n'est pas là !
M. Henri Revol.
Mardi dernier, monsieur Fabius, vous vous êtes déclaré favorable à l'ouverture
du capital de plusieurs entreprises publiques, notamment d'EDF et de GDF, ainsi
qu'à une nouvelle tranche d'ouverture du capital de France Télécom.
Nous avons pris connaissance de cette déclaration avec le plus grand intérêt,
mais nous nous interrogeons sur la réalité des objectifs du Gouvernement.
S'agit-il d'une simple déclaration d'intention afin de rassurer ceux qui
s'inquiètent légitimement du manque de moyens à la disposition de ces
entreprises pour financer leur développement, tout en ménageant la majorité
très plurielle ?
Ou s'agit-il d'une réelle prise de conscience de l'urgence de la situation de
ces entreprises ?
En effet, comment GDF trouvera-t-elle les moyens d'atteindre ses objectifs de
croissance et comment pourra-t-elle nouer des partenariats industriels sans
ouverture de son capital ? Voilà d'ailleurs plusieurs années que le président
de Gaz de France réclame cette ouverture. De même, nous attendons toujours,
malgré vos déclarations et celle de M. Pierret, la loi de transposition de la
directive sur le gaz, laquelle devait intervenir au plus tard en août 2000.
Cet impératif s'impose aussi pour Electricité de France, et il est grave de
bercer d'illusions les personnels des entreprises concernées et nos
concitoyens. Il est grave aussi d'entretenir une fâcheuse confusion dans les
esprits entre mission de service public ou d'intérêt général, monopole et
statut à 100 % public des entreprises.
Au total, vos déclarations, monsieur le ministre, engagent-elles l'ensemble du
Gouvernement ou seulement vous-mêmes ? Y a-t-il une politique gouvernementale
unique et déterminée qui viserait à garantir l'avenir industriel et le
développement international de nos entreprises ou y a-t-il, au sein du
Gouvernement, des conceptions divergentes qui entravent toute action ?
M. René-Pierre Signé.
Oh !
M. Dominique Braye.
Eh oui ! C'est sûrement cela !
M. Henri Revol.
Ou bien, et il s'agirait là de la plus triste hypothèse, d'éventuelles
ouvertures de capital ne seraient-elles envisagées que pour renflouer les
caisses de l'Etat,...
M. René-Pierre Signé.
Arrêtez !
M. Henri Revol.
... qui sont sérieusement malmenées par des choix politiques doctrinaires ?
(Protestations sur les travées socialistes.)
M. Dominique Braye.
Absolument !
M. Henri Revol.
Par ailleurs, et c'est l'objet de ma seconde question, quelle sera la position
de la France au sommet de Barcelone, en mars prochain, face aux propositions de
la Commission européenne concernant l'ouverture du marché de l'électricité et
du gaz ?
A la veille d'échéances électorales importantes, il me semble indispensable
que le Gouvernement éclaire le peuple de France.
(Très bien ! et
applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le
sénateur, je répondrai rapidement, mais aussi précisément que je le peux, à
votre question, ou, plutôt à vos questions, car il y en a plusieurs.
Distinguons !
Il y a le mandat que le Gouvernement est en train de remplir et dans le cadre
duquel il est évident que ce sont les déclarations faites par M. le Premier
ministre, par moi-même et par tous les collègues qui s'appliquent. Il n'y a
donc pas novation, et vous savez ce qui a été décidé pour les entreprises que
vous avez citées.
Et puis, les plus informés d'entre nous se sont laissé dire qu'il y aurait
bientôt des échéances présidentielles... et qu'il y aurait vraisemblablement
plusieurs candidats.
(Exclamations amusées sur plusieurs travées.)
Il y aura des candidats de la gauche qui feront valoir leurs propositions, sur
la base desquelles, sans vouloir anticiper, les Français seront appelés à
trancher.
En ce qui concerne votre serviteur, moi qui ne suis pas candidat, étant
confronté l'autre jour à un ancien Premier ministre avec qui je débattais, j'ai
dit ce que je pensais pertinent pour le futur.
Pour ce qui est du sommet de Barcelone, qui aura lieu avant la fin de cette
législature, nous avons fait savoir à nos différents partenaires que, bien
évidemment, la France n'est pas du tout frileuse sur ce point. Elle est même
beaucoup plus ouverte que la plupart de ses partenaires sur la question de
l'énergie, alors que l'on dit souvent le contraire, mais vous le savez fort
bien.
Nous avons également souligné qu'EDF, en particulier - puisque c'est de cela
que vous parlez - est une entreprise excellente, que la concurrence commence de
jouer bien plus en France que dans d'autres pays qui, pourtant, nous reprochent
une concurrence insuffisante.
Vous savez certainement, par ailleurs, que le président d'EDF a présenté
récemment dans une interview des propositions que je suis en train d'examiner
avant de les transmettre au Premier ministre.
Dernier point, monsieur le sénateur, selon vous, nous aurions une statégie
quelque peu brouillée en ce qui concerne l'industrie et l'attitude à adopter
vis-à-vis des entreprises nationales. Vous avez même émis l'hypothèse que cette
stratégie serait due à je ne sais quel besoin financier de l'Etat.
Certes, il faut être très modeste dans l'appréciation de son propre bilan,
mais voyez le sort qui devait être celui de l'entreprise Thomson-multimédia !
(Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
Elle devait être vendue pour un franc à une entreprise coréenne en
quasi-faillite depuis, alors que, aujourd'hui recapitalisée par nos soins - la
participation de l'Etat français est importante - elle vaut 100 milliards de
francs. Je vous invite donc à comparer les stratégies !
(Très bien ! et
applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées
du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. René-Pierre Signé.
Ils sont K-O !
VERSEMENT DE LA PRIME POUR L'EMPLOI