SEANCE DU 17 JANVIER 2002
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Jean Chérioux.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36,
alinéa 3, de notre règlement. Il a pour objet d'informer notre assemblée d'un
événement inquiétant. En effet, j'ai appris que, depuis hier, à l'Hôtel de
Ville de Paris, il est procédé au pointage systématique de l'ensemble du
personnel, matin, midi et soir, c'est-à-dire quatre fois par jour si l'on
compte les entrées et les sorties.
Vous me direz qu'il appartient au maire de Paris de prendre des décisions de
ce genre, encore qu'il s'agisse d'un geste de défiance à l'égard d'agents que
j'ai connus pendant des années et qui font preuve d'un grand dévouement ! Mais
là n'est pas le fond du problème !
En effet, ce pointage s'applique aussi à l'ensemble des collaborateurs des
groupes politiques. C'est un procédé tout à fait inadmissible dans la mesure où
il constitue une atteinte à l'autonomie des groupes - du reste, nous en avons
parlé au sein de cette assemblée au cours de nos dernières séances - et une
atteinte plus grave encore à celle des groupes de l'opposition. Cela démontre
un comportement vis-à-vis de l'opposition que nous ne pouvons pas admettre, car
c'est une atteinte à la liberté ! Ce n'est pas démocratique !
Il convenait d'en informer le Sénat, surtout en raison du débat qui fait
l'objet de nos travaux. En effet, ce qui se passe aujourd'hui à Paris avec
cette municipalité de gauche peut se produire dans une autre municipalité de
gauche au cours des jours à venir.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Chérioux.
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