SEANCE DU 17 JANVIER 2002

SEANCE DU 17 JANVIER 2002

M. le président. L'amendement n° 96, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
« A la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre III, remplacer le mot : "régions" par les mots : "collectivités locales". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier du titre III est ainsi rédigé.

Article additionnel avant l'article 43 A
ou après l'article 43 A