SEANCE DU 17 JANVIER 2002
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 17 janvier 2002, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel sur la loi relative à la Corse.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
, édition des lois et décrets.
8