SEANCE DU 17 JANVIER 2002
RENVOIS POUR AVIS
M. le président.
J'informe le Sénat que la proposition de loi tendant à la création d'un régime
de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, adoptée
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, (n° 126, 2001-2002),
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyée pour
avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques et du Plan.
J'informe le Sénat que la proposition de M. Gérard César et plusieurs de ses
collègues relative à la création d'un régime de retraite complémentaire
obligatoire pour les non-salariés agricoles (n° 95, 2001-2002), dont la
commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à
sa demande, à la commission des affaires économiques et du Plan.
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