SEANCE DU 23 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 415,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la démocratie de proximité. [Rapport n° 156 (2001-2002) et avis n°s
161, 153 et 155 (2001-2002).]
Je vous rappelle, mes chers collègues, que, au cours de sa séance d'hier soir,
le Sénat a décidé d'examiner le titre IV en priorité, au début de la présente
séance.
TITRE IV
DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
À L'ÉLABORATION DES GRANDS PROJETS
Chapitre Ier
Concertation avec le public
Article 48 (priorité)