SEANCE DU 24 JANVIER 2002
DEMANDE D'AUTORISATION
DE MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a été saisi par M. Gérard Larcher, président de la
commission des affaires économiques et du Plan, d'une demande tendant à obtenir
du Sénat l'autorisation de désigner les quatre missions d'information suivantes
:
Liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin ;
Avenir de l'élevage français : enjeu territorial, enjeu économique ;
Réforme de la politique agricole commune (PAC), dans la perspective de la
révision, en 2003, du cadre fixé par l'Agenda 2000 ;
Organismes génétiquement modifiés.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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