SEANCE DU 29 JANVIER 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 30 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (n° 4,
2001-2002).
(Les délais limites pour les inscriptions de parole et le dépôt des
amendements sont expirés.)
En outre, à 17 heures, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M.
François Logerot, Premier président de la Cour des comptes.
Jeudi 31 janvier 2002 :
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002).
A 15 heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 5 février 2002 :
A 9 heures 30 :
1. Dix-sept questions orales
(l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1184 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'éducation nationale
(Difficultés du centre d'information et d'orientation de Nevers) ;
- n° 1222 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'intérieur (Attribution
des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau) ;
- n° 1235 de M. Serge Franchis à M. le ministre délégué à la santé (Maintien
des pharmacies en zones rurales) ;
- n° 1243 de M. André Trillard à M. le ministre délégué à la santé (Fusion des
centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire) ;
- n° 1244 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(Déconventionnement de 60 000 logements) ;
- n° 1245 de Mme Valérie Létard à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(Contributions des communes en matière de logement social) ;
- n° 1247 de M. André Vantomme à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Réduction du temps de travail dans les hôpitaux) ;
- n° 1250 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Plan d'aide à l'élevage bovin) ;
- n° 1252 de M. André Vallet à M. le ministre de l'éducation nationale (Statut
de la langue provençale) ;
- n° 1253 de Mme Jacqueline Gourault à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(Contributions des communes au financement du logement social) ;
- n° 1254 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Répartition des crédits du Fonds national de développement des
adductions d'eau) ;
- n° 1255 de M. Ivan Renar à M. le ministre de l'éducation nationale
(Situation des personnels du musée de l'Homme) ;
- n° 1257 de M. Gérard Roujas à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la
CMU) ;
- n° 1258 de M. Alain Gérard à M. le ministre délégué à la santé (Avenir du
plateau de préparation du site transfusionnel de Quimper) ;
- n° 1259 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué chargé des
affaires européennes (Défense des viticulteurs français face à l'augmentation
de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains) ;
- n° 1262 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Conditions financières de l'implantation du centre
commercial « Les Terrasses de Poncy » à Poissy) ;
- n° 1269 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie ; (Coût fiscal des transmissions d'entreprises).
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002).
Mercredi 6 février 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
1° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre
les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une
part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 51,
2001-2002).
2° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les
représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil,
relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre
du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres,
signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides
financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent
les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 52, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.)
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions
de santé libérale et les organismes d'assurance maladie (n° 171, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 5 février 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Jeudi 7 février 2002 :
(L'ordre du jour de cette séance sera réglé par la conférence des présidents
qui se réunira le mardi 5 février 2002, à 12 heures.)
Mardi 12 février 2002 :
Ordre du jour réservé
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de
MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan
tendant à la création d'une commision d'enquête sur les diverses mesures de
protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs
délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de
réinsertion de ces mineurs (n° 322, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 11 février 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Robert Badinter relative à la coopération avec la Cour pénal internationale (n°
165, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 11 février 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Aymeri de Montesquiou tendant à rendre imprescriptibles les crimes et
incompressibles les peines en matière de terrorisme (n° 440 rect.,
2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 11 février 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme
Nicole Borvo et de plusieurs de ses collègues tendant à créer une journée
nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (n° 374,
2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 11 février 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Question orale avec débat n° 39 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la résorption des
décharges brutes.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 11 février 2002.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, le mardi 19 février, à 16 heures, M. le président du Sénat
prononcera l'éloge funèbre de Dinah Derycke.
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