SEANCE DU 29 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou une proposition de résolution, présentée
au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil et la proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité et du gaz naturel et les conditions d'accès au réseau pour les
échanges transfrontaliers d'électricité (n° E 1742).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 186, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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