SEANCE DU 29 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Fournier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime
d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 190 et distribué.
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