SEANCE DU 31 JANVIER 2002

SEANCE DU 31 JANVIER 2002

M. le président. L'amendement n° 14, présenté par MM. Giraud, Dériot et Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Titre Ier A
« Solidarité envers les personnes handicapées. »
Monsieur le rapporteur, il convient sans doute de réserver cet amendement jusqu'avant l'examen des articles additionnels avant le titre Ier ?
M. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales. Tout à fait, monsieur le président !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Le Gouvernement l'accepte.
M. le président. La réserve est ordonnée.

Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er)
ou après l'article 23 bis ou avant l'article 58
ou après l'article 63 et article 58