SEANCE DU 31 JANVIER 2002
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Conformément à la règle posée par la conférence des présidents, je rappelle
que l'auteur et le ministre disposent chacun de deux minutes trente, et pas
plus. A la suite de réclamations qui m'ont été adressées, j'ai l'intention de
faire respecter cette règle à la lettre. Que chacun veuille bien en prendre
note.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
Je compte sur votre compréhension et votre courtoisie, mes chers collègues,
pour me faciliter la tâche.
OBLIGATION DE 20 % DE LOGEMENTS SOCIAUX