SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 24, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : "Droits et responsabilités
des usagers". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Cet amendement tend à rappeler solennellement que les droits
reconnus aux usagers du système de santé sont à mettre en parallèle avec leurs
nouvelles responsabilités.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué à la santé.
J'étais plutôt défavorable à cet amendement.
Puis, j'ai compris, lors de la présentation qu'a faite M. Francis Giraud, que
la notion de responsabilité était utile. Pourtant, au début, cette notion ne
voulait rien dire pour moi. En effet, qu'est-ce que la responsabilité d'un
malade, en dehors de sa souffrance ?
M. Francis Giraud,
rapporteur.
L'usager !
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué à la santé.
Voyons, monsieur le rapporteur, ne dites pas
l'« usager », vous allez vous faire rappeler à l'ordre par une de vos
collègues.
(Sourires.)
A la réflexion, cette notion m'a paru juste, notamment au regard de notre
système de soins et de son financement.
Nos concitoyens doivent avoir un comportement responsable. Ils ne doivent pas
se contenter, comme certains, de manifester comme aujourd'hui avec violence au
nom des malades, alors qu'ils ne savent même pas comment le système fonctionne
et, en particulier, que la CNAM ce n'est pas l'Etat, ce qui est pourtant
essentiel. C'est pourquoi mon opinion a évolué.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Très bien !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 24, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de la division chapitre II est ainsi rédigé.
Article 6