SEANCE DU 31 JANVIER 2002

SEANCE DU 31 JANVIER 2002

M. le président. L'amendement n° 27, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Après les mots : "par les régimes obligatoires d'assurance maladie", supprimer la fin du texte proposé par l'article 6 pour l'article L. 1111-2 du code de la santé publique. »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud, rapporteur. Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition redondante.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je ne veux pas « redonder » ! (Sourires.) Je suis donc favorable à cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1111-2 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 1111-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE