SEANCE DU 31 JANVIER 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée (n° 117, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 200 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants
par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée (n° 119, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 201 et distribué.
J'ai reçu de Mme Paulette Brisepierre un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat
entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
(n° 51, 2001-2002) ;
- et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre
les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du
Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans
le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses
Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des
aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels
s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 52,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 202 et distribué.
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