SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la
qualité du système de santé.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article
58, aux amendements déposés sur le texte proposé pour l'article L. 1142-3 du
code de la santé publique.
ARTICLE L. 1142-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE