SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 212 est présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des
affaires sociales.
L'amendement n° 253 est présenté par M. Fauchon, au nom de la commission des
lois.
Ces amendements sont ainsi libellés :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par l'article 58 pour l'article L.
1142-3 du code de la santé publique, remplacer la référence : "L. 1127-7" par
la référence : "L. 1121-7". »
La parole est à M. Lorrain, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 212.
M. Jean-Louis Lorrain,
rapporteur.
Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n°
253.
M. Pierre Fauchon,
rapporteur pour avis.
Je n'ai rien à ajouter !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 212 et 253, acceptés par le
Gouvernement.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1142-3 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1142-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE