SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 224, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Au début du texte proposé par l'article 58 pour l'article L. 1142-28 du code
de la santé publique, remplacer la référence : "Art. L. 1142-28" par la
référence : "Art. L. 1143-1". »
La parole est à M. Lorrain, rapporteur.
M. Jean-Louis Lorrain,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 224, accepté par la Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1142-28 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 58, modifié.
(L'article 58 est adopté.)
Article 58 bis