SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur l'accès
à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès
à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 210, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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