SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard, un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Robert Badinter,
relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (numéro 163,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 205 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe François, un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc
et du Fréjus (numéro 181, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 206 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires
effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec
les essais des autres puissances nucléaires, établi par MM. Christian Bataille,
député, et Henri Revol, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 207 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck, un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 194,
2001-2002) ;
- la proposition de loi de M. Hubert Haenel aménageant la loi renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 101,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 208 et distribué.
J'ai reçu de M. Laurent Béteille, un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'autorité parentale
(n° 131, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 209 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Juilhard, un rapport fait au nom de la commission
des affaires sociales sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire
obligatoire pour les non-salariés agricoles (n° 126, 2001-2002) ;
- et la proposition de loi de MM. Gérard César, Pierre André, Gérard Bailly,
Jean Bizet, Gérard Braun, Dominique Braye, Robert Calmejane, Auguste Cazalet,
Christian Cointat, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos, Robert
Del Picchia, Christian Demuynck, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel
Eckenspieller, Hilaire Flandre, Philippe François, François Gerbaud, Charles
Guené, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Michel Guerry, Alain Joyandet,
Christian de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick
Lassourd, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Max
Marest, Jean-Luc Miraux, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor
Reux, Henri de Richemont, Yves Rispat, Bruno Sido, Jacques Valade, Alain
Vasselle, Jean-Pierre Vial, André Trillard, Eric Doligé et Mme Janine Rozier,
relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par
répartition pour les non-salariés agricoles (n° 95, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 211 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution (n°
332) présentée par MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Guy-Pierre Cabanel et
Josselin de Rohan tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation
auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la
nécessité de réinsertion de ces mineurs.
Le rapport sera imprimé sous le n° 213 et distribué.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nicole Borvo, MM.
Robert Bret, Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, Jean-Luc Bécart,
Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam,
Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite,
Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès, tendant à créer une journée
nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (n° 374,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 214 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Fournier, un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative au régime d'assurance chômage des
intermittents du spectacle (n° 222, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 215 et distribué.
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