SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 7 février 2002 :
A dix heures :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels
entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
(n° 171, 2001-2002). - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des
affaires sociales.
2. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à
la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n° 184,
2001-2002). - Rapport (n° 193, 2001-2002) de M. Patrice Gélard, fait au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des
victimes (n° 194, 2001-2002). - Rapport (n° 208, 2001-2002) de M. Jean-Pierre
Schosteck, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
4. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, relative à
l'autorité parentale (n° 131, 2001-2002). - Rapport (n° 209, 2001-2002) de M.
Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
6. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les textes prévus jusqu'à
la suspension des travaux parlementaires, à l'exception de ceux pour lesquels
est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque cas, à dix-sept
heures, la veille du jour où commence leur discussion.
Délai limite spécifique pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 février 2002, à dix-sept
heures.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001)
;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 février 2002, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs
judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et
experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 février 2002, à dix-sept
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Question orale avec débat n° 39 de M. Gérard Delfeau à M. le ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la résorption des
décharges ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 février
2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 7 février 2002, à zéro heure
quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD