SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : Livre vert
sur la révision du règlement (CEE), n° 4064/89 du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1924 et distribué.
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