SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
AUTORITÉ PARENTALE
Suite de la discussion et adoption d'une proposition
de loi en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la
propositon de loi (n° 131, 2001-2002), adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'autorité parentale.
[Rapport (n°s 2001-2002).]
La discussion générale a été close le jeudi 7 février dernier.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des
articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont
pas encore adopté un texte identique.
Article 1er