SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
MISSION D'INFORMATION COMMUNE
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des
commissions des affaires économiques, des finances, des lois et des affaires
étrangères, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information commune chargée de dresser un bilan de la politique de la
montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son
avenir et de ses nécessaires adaptations.
Je vais consulter sur cette demande.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président,
madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales
comme la commission des affaires culturelles n'ont pu se joindre à la demande
de constitution de cette mission, ce que je regrette. Certains de leurs
commissaires, par ailleurs membres du groupe d'études sur la montagne, sont
tout particulièrement intéressés par les travaux de cette mission. Monsieur le
président comment pourraient-ils être associés, d'une manière ou d'une autre, à
ces travaux ?
M. le président.
Monsieur About, j'ai bien entendu votre remarque, dont je vous donne acte.
J'en ferai part, bien sûr, au président de la mission d'information,
lorsqu'elle sera constituée.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Je vous remercie
beaucoup, monsieur le président.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Il n'y a pas d'opposition sur la demande d'autorisation de désigner cette
mission d'information commune ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission
d'information commune est autorisée.
Conformément aux propositions de désignations présentées par les commissions
permanentes intéressées, les sénateurs membres de cette mission sont : MM.
Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Mme Michèle André, MM. Gérard Bailly,
Jean-Pierre Bel, Roger Besse, Jacques Blanc, Jean Boyer, Auguste Cazalet, Mme
Josette Durrieu, MM. Jean-Paul Emin, André Ferrand, François Fortassin, Charles
Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier, Philippe Leroy, Paul
Loridant, Jean-Pierre Masseret, Mme Josiane Mathon, MM. Michel Moreigné, Paul
Natali, Roger Rinchet, André Rouvière, Bernard Saugey, Daniel Soulage et
Jean-Pierre Vial.
4