SEANCE DU 20 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 7, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative au nom de famille »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri de Richemont,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Seconde délibération