SEANCE DU 20 FEVRIER 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission
sur l'exécution du budget général des communautés européennes pour l'exercice
2000.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1930 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la
sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports
communautaires.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1931 et distribué.
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