SEANCE DU 21 FEVRIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Larcher.
M. Gérard Larcher.
Ma question, qui concerne l'entreprise publique France Télécom, s'adressait à
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie, qui connaît très bien ce dossier, est là pour
nous apporter les éclaicissements souhaités.
Aujourd'hui se pose une question d'importance pour nombre de Français, car ils
ont été jusqu'à quatre millions à placer une partie de leur épargne dans des
actions de France Télécom. Cette question est majeure pour les salariés de
France Télécom qui, pour 92 % d'entre eux, sont actionnaires de leur
entreprise. Elle est aussi cruciale pour notre champion des télécommunications,
dont la réussite sur le marché européen et mondial est un enjeu national
fort.
Il s'agit de savoir quelle va être la décision du Gouvernement, tuteur et
actionnaire majoritaire de France Télécom, à l'égard des comptes de
l'opérateur. Va-t-il décider, quitte à ce qu'aucun dividende ne soit versé
cette année aux actionnaires, d'afficher et de provisionner les dépréciations
d'actifs enregistrées par cette société, pour restaurer la confiance et
repartir de l'avant ? Car France Télécom a, je le souligne, tous les atouts
pour repartir de l'avant.
La question est d'autant plus importante que des incertitudes planent sur la
réalité de certains engagements de notre opérateur national, notamment envers
l'allemand Mobilcom. Cette affaire vient d'ailleurs de connaître de nouveaux
rebondissements. La réponse qui nous sera apportée ne saurait souffrir
d'équivoque, car il est clair que le Gouvernement, à la fois tuteur et
actionnaire majoritaire de France Télécom, je le répète, ne peut nier sa part
de responsabilité dans la situation actuelle et dans la décision qui sera
prise.
Si, monsieur le secrétaire d'Etat, vous revendiquez comme moi que, en vertu de
la loi de 1996, France Télécom demeure une entreprise publique, l'Etat
actionnaire majoritaire ne peut « se laver les mains » de la décision qui
devrait être prise par le conseil d'administration de France Télécom le 20 mars
prochain. Je souhaite donc que vous en informiez la représentation nationale
et, à travers elle, les Français, plus particulièrement les actionnaires et le
personnel de France Télécom.
(Très bien ! et applaudissements sur les
travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Je voudrais d'abord exprimer la
confiance de l'Etat actionnaire dans cette magnifique entreprise qu'est France
Télécom et à saluer son admirable réussite. A nos yeux, comme, je le pense, aux
yeux de tous ici, France Télécom est une entreprise solide, performante et
technologiquement avancée.
Chacun sait, en particulier M. Gérard Larcher, que le secteur des
télécommunications connaît une situation difficile en Europe et dans le monde.
La demande de services de télécommunications continue cependant à croître,
comme l'atteste le chiffre d'affaires de 43 milliards d'euros réalisé par
France Télécom en 2001, en hausse de 27 % par rapport à 2000. Le trafic
téléphonique et le nombre d'abonnés en téléphonie mobile confortent cette
impression de solidité.
L'endettement de France Télécom est, en effet, important, monsieur le
sénateur. M. Laurent Fabius et moi-même avons demandé au président de France
Télécom de mettre en oeuvre un plan de désendettement vigoureux, mais
l'activité et la rentabilité opérationnelles de l'entreprise lui permettent d'y
faire face.
Le résultat opérationnel est bon : au premier semestre 2001, ce que, dans le
jargon financier, l'on appelle l'EBITDA,
Earnings before interest, taxes,
depreciation and amortization,
sera de 5,6 milliards d'euros. Pour toute
l'année 2001, les analystes estiment aujourd'hui qu'il sera de plus du double,
c'est-à-dire qu'il dépassera 11,2 milliards d'euros.
Le Gouvernement considère donc que France Télécom a les moyens de réduire son
endettement grâce à ses résultats, grâce à des cessions d'actifs non
stratégiques et d'une partie de son immobilier.
Vous avez raison de signaler qu'une divergence est apparue entre le président
de Mobilcom, qui est aussi le principal actionnaire de cette entreprise, et
France Télécom, qui n'en possède que 28,5 %. Le différend porte sur le
financement des activités de la norme UMTS en Allemagne.
Naturellement, je ne vais pas commenter ce différend, mais je considère que
France Télécom doit faire valoir ses droits sur ce dossier.
France Télécom et Orange considèrent qu'il y a une différence d'appréciation
sur ce que l'on appelle le CFA, accord-cadre de coopération entre M. Gerhard
Schmidt, patron de Mobilcom en Allemagne, et France Télécom. Dans le cas où
l'interprétation de France Télécom et Orange ne serait pas acceptée, ces deux
entreprises se réservent le droit - et l'Etat le comprend naturellement
parfaitement - de porter cette question devant les tribunaux, et elles le
feraient.
Pour me résumer, nous avons confiance dans la belle entreprise France Télécom,
et je vous réaffirme, puisque c'était aussi une sollicitation de votre part,
que celle-ci restera bien une entreprise publique qui réussit, qui s'étend dans
le monde et dont toutes les Françaises et tous les Français sont fiers.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
TVA DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION