SEANCE DU 21 FEVRIER 2002
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Dreyfus-Schmidt pour explication de vote.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Les débats sont intéressants et les propositions de M. le rapporteur sont
intelligentes. Le débat est engagé, et bien engagé.
Le nouveau texte ne nous satisfait pas, compte tenu, en particulier, du
divorce pour « faute », mot qui, d'ailleurs, me choque intensément. En effet,
il s'agit d'adultes, lesquels commettent peut-être des manquements, mais
sûrement pas des fautes !
Le groupe socialiste votera contre la proposition de loi telle qu'elle résulte
de nos travaux. J'espère cependant que le dialogue sera repris et que nous
parviendrons à vous convaincre, mes chers collègues, de la nécessité de
dédramatiser le divorce. Tel était d'ailleurs l'objet de cette proposition de
loi.
M. le président.
La parole est à M. Schosteck.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Le groupe du RPR ne peut que déplorer que ce texte soit le quatrième ou le
cinquième d'un ensemble de mesures, échelonnées sur plusieurs mois, traitant du
problème de la famille dans toutes ses conséquences et dans toutes ses
composantes. Nous regrettons infiniment l'absence de vue d'ensemble, et nous
nous apercevons, quand nous tentons d'en dégager une, que c'est la structure
même de la famille qui est attaquée !
Cela étant dit, nous rendons un grand hommage au travail remarquable effectué
par le rapporteur, M. Patrice Gélard, qui, malgré tous les inconvénients cités
plus haut, a su faire des propositions satisfaisantes et vaincre ainsi nos
réticences.
Naturellement, nous voterons cette proposition de loi.
(Applaudissements
sur les travées du RPR.)
M. le président.
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo.
En l'état actuel du texte, je voterai contre. Je regrette que nous ne soyons
pas parvenus, avant la fin de la législature, à dépassionner la question du
divorce. C'est dommage. Mais le débat est ouvert, ce qui est déjà un élément
positif.
M. le président.
La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel.
Le groupe de l'Union centriste regrette, lui aussi, la manière fractionnée
dont sont abordés les problèmes liés à la vie familiale.
Il remercie M. le rapporteur pour le travail accompli et votera le texte qui
résulte de nos travaux.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt-deux heures
quinze, sous la présidence de M. Serge Vinçon.)