SEANCE DU 21 FEVRIER 2002
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 6 février 2002
DROITS DES MALADES
Page 1124, 2e colonne, antépénultième alinéa (2°), 1re ligne :
Au lieu de :
« deuxième »
Lire :
« dixième ».
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du mercredi 20 février 2002, la mission commune d'information
chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de
l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires
adaptations a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué
:
Président :
M. Blanc (Jacques).
Vice-présidents :
MM. Cazalet (Auguste), Vial (Jean-Pierre), Moreigne
(Michel), Mme Durrieu (Josette), M. Herisson (Pierre).
Secrétaires :
MM. Bailly (Gérard), Emin (Jean-Paul), Fortassin
(François), Mme Mathon (Josiane), M. Rouvière (André).
Rapporteur :
M. Amoudry (Jean-Paul).