SEANCE DU 27 JUIN 2002
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante :
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes sur l'importance des enjeux du débat actuellement en cours
concernant l'avenir de la politique régionale européenne.
L'Agenda 2000 adopté lors du Conseil européen de Berlin avait fixé les
principes de fonctionnement de celle-ci jusqu'en 2006, en prévision des
premières adhésions de pays candidats à l'Union.
Il convient désormais d'arrêter la phase suivante, pour la période 2007-2011,
et notamment de définir la place qui sera réservée, par la suite, aux actuels
Etats membres éligibles aux fonds structurels européens.
Il lui apparaît, en effet, dangereux pour l'avenir de l'Union de remettre en
cause le principe de cohésion économique et sociale qui en constitue l'un des
fondements essentiels. Il souhaite donc savoir quelle sera la position défendue
par le Gouvernement français dans ce débat. (n° QE-1.)
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de
la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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