SEANCE DU 2 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Ouverture de la première session extraordinaire de 2001-2002
(p.
0
).
2.
Procès-verbal
(p.
1
).
3.
Message de M. le président de la République
(p.
2
).
4.
Contestations électorales
(p.
3
).
5.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
4
).
6.
Ordre du jour
(p.
5
).