SEANCE DU 17 JUILLET 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie (n° 355,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et distribué.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur sa
proposition de résolution (n° 353, 2001-2002) présentée au nom de la délégation
pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du
règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour
l'exercice 2003 (n° E 2030).
Le rapport sera imprimé sous le n° 359 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de loi relative à
l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement (n° 287,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 360 et distribué.
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