SEANCE DU 23 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 24 juillet 2002, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 355, 2001-2002), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie.
Rapport (n° 358, 2001-2002) de M. Lanier, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale et pour le dépôt des amendements
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 362,
2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 24 juillet 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative
pour 2002 (n° 367, 2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 26 juillet 2002, à seize heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 juillet 2002, à seize
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n° 365,
2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 juillet 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juillet 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD