SEANCE DU 30 JUILLET 2002
NOMINATION DE MEMBRES
DE DEUX COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de
soutien à l'emploi des jeunes en entreprises, il va être procédé à la
nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le
délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Louis Souvet, Paul Blanc, Jean-Louis Lorrain,
Jean-Pierre Fourcade, Gilbert Chabroux et Roland Muzeau.
Suppléants : Mme Annick Bocandé, MM. Jean Chérioux, Guy Fischer, Jean-Pierre
Godefroy, Mme Valérie Létard, M. Georges Mouly et Mme Janine Rozier.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer
la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du
Sénat en aura été informé.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour
la justice, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission
mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le
délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. René Garrec, Jean-Pierre Schosteck, Patrice Gélard, Pierre
Fauchon, Georges Othily, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Paul Girod, Hubert
Haenel, Lucien Lanier, Bernard Saugey et François Zocchetto.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer
la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du
Sénat en aura été informé.
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