SEANCE DU 2 OCTOBRE 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Alduy, une proposition de loi visant à permettre une
mise en oeuvre progressive de la loi du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 6, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la commission
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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