SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la garantie minimale de rémunération et le salaire minimum et
le rapport sur la réduction négociée du temps de travail (bilan 2000-2001),
établis en application des articles 32 et 36 de la loi du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail ;
- et le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Il s'agit
de la première application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances.
Ce rapport fera l'objet d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat,
dans notre assemblée, le 7 novembre prochain.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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