SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu une lettre par laquelle M. Nicolas About déclare retirer la
proposition de loi visant à interdire les poursuites judiciaires à l'encontre
des professionnels de santé qui ont tenté de sauver la vie d'autrui dans une
situation d'extrême urgence (n° 403, 2001-2002) qu'il avait déposée le 23
septembre 2002.
Acte est donné de ce retrait.
8