SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport d'information fait au nom de la
mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la
montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son
avenir, et de ses nécessaires adaptations.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 15 et distribué.
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