SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002



(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Daniel Hoeffel.)

PRÉSIDENCE de M. DANIEL HOEFFEL
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.

TITRE 1er

DISPOSITIONS RELATIVES
AU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE

Article 1er