SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 23 octobre 2002, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (n°
21, 2002-2003) ;
Rapport (n° 26, 2002-2003) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat (n° 1) de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
politique ferroviaire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 23
octobre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 360, 2001-2002) sur
la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand relative à l'implantation
des éoliennes et la protection de l'environnement (n° 287, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 octobre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 23, 2002-2003) sur
la proposition de loi de M. Bruno Sido et de plusieurs de ses collègues
relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième
génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale
entre opérateurs (n° 409, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 octobre 2002, à
dix-sept heures.
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la
République (n° 24 rectifié, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 28 octobre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 octobre 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD