SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante : M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement difficile dans un grand nombre d'Etats du monde où des centaines de milliers de personnes sont persécutées en raison de leurs opinions politiques, de leurs croyances ou de leur appartenance à un groupe ethnique. En dépit de l'engagement répété de nombreux Etats en faveur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, nous dénombrons toujours des violations graves et systématiques de ces droits, de façon ouverte ou camouflée. Il lui d emande comment le Gouvernement français peut, en liaison avec nos partenaires européens, user de son influence pour faire cesser ces pratiques et promouvoir un recpect effectif des engagements internationaux pris par les Etats en matière de droits de l'homme.
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.9