SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation
globale du statut social de l'ensemble des personnels sous contrat travaillant
à l'étranger, établi en application de l'article 34-V de la loi du 12 avril
2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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