SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein :
- du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
- du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de
restructuration ;
- du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des affaires
économiques, des finances et des lois à présenter des candidatures. Les
nominations au sein de ces organismes auront lieu ultérieurement.
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