SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc un
rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2003, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 47, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 58 et distribué.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 44,
2002-2003) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
MM. Ladislas Poniatowski, Henri Revol et Gérard Larcher sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE
et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité et du gaz naturel et la proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les
échanges transfrontaliers d'électricité (n° E 1742).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 59 et distribué.
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